Avis légal
Conditions générales d’utilisation du portail www.icatmar.cat
L’Institut Català de Recerca per a la Governança del Mar (ICATMAR) vous informe que l’accès et l’utilisation du site web www.icatmar.cat, ainsi que de tous ses sous-domaines et répertoires (ci-après dénommés conjointement le « Portail »), sont soumis aux termes détaillés dans le présent Avis Légal, sans préjudice du fait que l’accès à certains de ces services ou contenus puisse nécessiter l’acceptation de Conditions Générales supplémentaires.
ICATMAR se réserve le droit d’effectuer des modifications sur le Portail sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer des contenus ou le design. Étant donné que la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations, services et contenus présentés. De même, les conditions et termes recueillis dans le présent Avis peuvent varier, c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter à nouveau lors de votre prochaine visite sur le Portail.
L’ICATMAR ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de l’utilisation des outils et informations contenus sur www.icatmar.cat en relation avec l’adoption de décisions concernant le début, le développement ou le résultat de procédures administratives. Ces décisions doivent être vérifiées auprès des centres, organismes ou services compétents. En tout état de cause, les informations et contenus de ce site web ne pourront être invoqués dans des procédures contradictoires avec l’Administration Publique, et l’ICATMAR ne saurait être tenu responsable des divergences pouvant exister entre les documents imprimés de l’Administration compétente et la publication électronique sur ces pages.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le design du Portail, ses codes source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à l’ICATMAR ou à des entités collaboratrices et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Les informations disponibles sur ce site web, sauf indication expresse contraire, peuvent être réutilisées ; leur reproduction totale ou partielle, modification, distribution et communication, à des fins commerciales et non commerciales, est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
Il est interdit, en toute circonstance, de dénaturer le contenu de l’information.
L’utilisateur est tenu de citer la source des documents faisant l’objet de la réutilisation.
L’utilisateur est tenu de mentionner la date de la dernière mise à jour des documents faisant l’objet de la réutilisation.
L’ICATMAR déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; si vous estimez que ce site pourrait violer vos droits, nous vous prions de bien vouloir contacter l’ICATMAR à l’adresse indiquée dans la section Vie privée.
Liens ou hyperliens
Les utilisateurs souhaitant établir un hyperlien entre leur site web et celui de l’ICATMAR devront prendre en compte les points suivants :
L’établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’ICATMAR et le propriétaire du site web, ni l’acceptation ou l’approbation par l’ICATMAR de ses contenus ou services. Il ne pourra donc être déclaré ou laissé entendre que l’ICATMAR a expressément autorisé l’hyperlien, ni qu’il a supervisé ou assumé les contenus et services offerts ou mis à disposition sur ledit site web.
L’ICATMAR ne saurait être tenu responsable, ni garantir la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou services que l’établissement de l’hyperlien pourrait offrir. L’utilisateur assume sous sa seule responsabilité les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès au site web de l’hyperlien.
Le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne pourra contenir aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à l’ICATMAR, sauf ceux faisant partie de l’hyperlien lui-même.
Le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations à contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Frames
ICATMAR interdit expressément la réalisation de « framings » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme altérant le design, la configuration originale ou les contenus de son Portail.
Vie privée
Conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation concordante, l’ICATMAR s’engage à respecter l’obligation de secret concernant les données à caractère personnel et le devoir de les traiter de manière confidentielle après la réalisation des analyses de risques correspondantes, en particulier conformément à la Disposition additionnelle première de la LOPDGDD, les mesures de sécurité prévues par le Schéma National de Sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
L’utilisateur pourra exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité en s’adressant par écrit au Secrétariat de l’ICATMAR à l’adresse Passeig Marítim de la Barceloneta, 37-49 (08003 Barcelone, Catalogne, Espagne) ou Carrer Doctor Roux 80 (08017 Barcelone, Catalogne, Espagne), en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
ICATMAR se réserve le droit de modifier la présente Politique de Vie Privée afin de l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Dans ce cas, ICATMAR annoncera ces changements, en indiquant clairement et avec un préavis suffisant les modifications effectuées, et en sollicitant, le cas échéant, leur acceptation.
Loi applicable et juridiction
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant le présent Avis Légal, ainsi que toute question liée aux services du présent Portail, sera la loi espagnole.
Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du Portail ou de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’ICATMAR et l’Utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol.